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Conditions generales de vente

ARTICLE 1

DÉFINITIONS

Le terme « Client » désigne une personne physique à qui le Coach Sportif fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être, ou de formations à la pratique sportive et ses bienfaits

Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et le Coach Sportif qui est régi par les présentes conditions générales de vente (en vigueur au moment de la commande de séance) ainsi que le devis signé par le Client. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel du Coach Sportif ou du Client.

Le « Coach Sportif » est une personne affilié à l’établissement L.T.K COACHING (SIRET : 88855425000017), titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l'entraînement d’une activité physique ou sportive, désigné au Client pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat. L’établissement L.T.K COACHING (SIRET : 88855425000017) est géré par MONSIEUR BENOÎT LOUATIK, en sa qualité d’entrepreneur individuel, enregistré sous le SIREN 888554250.

Le terme « Pack » désigne un nombre de séances de prestation souscrites, pour une durée déterminée, suivant les modalités fixées sur le devis.

Le terme “ Forfait groupe “ désigne une prestation souscrite, pour une durée déterminée par plusieurs Clients, suivant les modalités fixées sur le devis.

Le terme « Forfait abonné » désigne plusieurs séances commandées et payées suivant les modalités fixées sur le devis.

Le terme « séance » désigne un cours dispensé par un Coach Sportif attribué par L.T.K COACHING.

ARTICLE 2

OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre L.T.K Coaching et son Client.

2.1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des prestations se trouvant sur l’Annexe A, à compter de la validation de la commande par le Client jusqu’à la fin de la prestation.

2.2 DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALITÉ

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration desdites conditions générales de vente seront soumises, à défaut d'accord amiable, au Tribunal compétent du ressort du siège social de L.T.K Coaching, auquel les parties attribuent compétence territoriale et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

2.3 CAPACITÉ À CONTRACTER

L’achat d’une prestation n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect des articles 1145 et suivants du code civil, le Client déclare être majeur, ou le cas échéant d’y souscrire via son Responsable légal et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’une prestation, qu’elle soit un Pack, un Forfait abonné ou un Forfait groupe, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d'entraînement sportif. L.T.K Coaching se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, L.T.K Coaching pourra annuler la commande, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

2.4 ACCEPTATION DU CLIENT

La signature du devis selon lesquelles les modalités particulières de la prestation seront fixées, entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. L.T.K Coaching rappelle que ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord explicite écrit signé des Parties.

2.5 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles annexées au devis au moment de sa signature.

ARTICLE 3

COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION

3.1 CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile ou en salle, ou à, l’extérieur, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle pour le Client, sont à l’unique charge du Client.

3.2 DEVIS

Lorsque le Client souscrit à une prestation de L.T.K Coaching, ce dernier fournit un devis rempli selon les besoins du Client qui doit s’assurer lui-même que l’ensemble des champs obligatoires soit dûment complété et correspond à ses besoins. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de signer son devis. Le Client garantit que les informations qu’il communique lors d’expression de ses besoins sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer L.T.K Coaching sans délai en cas de modification des informations qu’il a communiquées lors de son souscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. L.T.K COACHING n’est pas responsable des erreurs dues à un formulaire mal vérifié ou non mis à jour.

3.3 SIGNATURE DU DEVIS

Le Client signe le devis qui lui correspond avec la mention “Bon pour accord” suivi par une signature manuscrite ou électronique, valable. Le devis signé est remis au Client afin de confirmer sa souscription.

3.4 DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la signature du devis pour les prestations de service. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a utilisé une séance de la prestation souscrite. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

ARTICLE 4

OBLIGATIONS DES PARTIES

 

Le Client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par L.T.K COACHING dans le strict cadre indiqué dans le descriptif du devis signé.

4.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES

4.1.1 ORGANISATION ET PLANNING

Le Coach Sportif désigné par L.T.K COACHING est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances. La réservation des séances s’effectue par contact direct avec L.T.K Coaching par e-mail ou téléphone. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par L.T.K Coaching.

4.1.2 RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET SUSPENSION

Pour le Client particulier

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Afin de bénéficier d’une séance de coaching sportif, la souscription doit se faire au moins 48 (quarante huit) heures avant la date et l’heure fixée et acceptée par L.T.K COACHING par email ou SMS. La séance est à effectuer dans un délai d’une année maximum après sa date de souscription. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 48 heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités du Coach Sportif désigné et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. L.T.K COACHING se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera dispensée en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, L.T.K COACHING se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires. L.T.K COACHING ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet du Coach Sportif ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

 Pour le Client Entreprise

Toutes prestations commandées par les entreprises dans le cadre de Forfait Groupe, suivant les modalités définies par le devis signé, aucune annulation ne pourra être acceptée. Toute demande de report de séance devra être formulée plus de vingt quatre heures (24) avant toute séance. A défaut, la séance sera due et payée.

4.1.3 CONDITION PHYSIQUE

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins d’un (1) mois et le remettre avant la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à L.T.K Coaching Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par L.T.K Coaching. Le Client s’engage à tenir informer L.T.K COACHING de toute incompatibilité avec la pratique du sport. Le Client s’engage à se présenter à la séance commandée en bon état de santé et d’hygiène et notamment s’être alimenté et hydraté avant toute séance. En cas de souscription à un forfait ou à une séance, en violation du présent article, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total du montant payé.

4.1.4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire du Coach Sportif). Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et respecter les consignes du Coach Sportif en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, L.T.K COACHING pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire résilier le Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

4.2 OBLIGATIONS DE L.T.K COACHING

L.T.K COACHING propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile, en établissement d’accueil et en entreprise. Les prestations de services de L.T.K COACHING n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Toute séance comprend l’intervention d’un Coach Sportif professionnel, expérimenté et qualifié dans sa spécialité qui se rendra au domicile, au bureau, en établissement d’accueil ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur. Les coachs sportifs assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu’il incombera au Client d’apporter à L.T.K COACHING. Une séance correspond à une heure (60 Minutes) d’activité effective.

4.3 OBLIGATIONS DU CLIENT

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

4.3.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de L.T.K COACHING.

 

4.3.2. OBLIGATIONS PARTICULIÈRES

En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à réaliser dans une période de 12 (douze) mois toute commande souscrite sous réserve de commande de pack personnalisé. En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations, L.T.K Coaching se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre de la commande, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir. Par ailleurs, dans le cadre des prestations personnalisées (en ce compris les suivis sur mesure), le Client s’engage également à répondre avec franchise aux questions relatives à son état de santé, habitudes et préférences sportives, habitudes et préférences alimentaires, afin de permettre l’établissement d’un programme individuel et adapté à l’atteinte de l’objectif demandé par le Client. Pour jouir de l’aspect sur mesure de la prestation personnalisée, le Client s’engage à communiquer à L.T.K COACHING toutes les informations nécessaires à la personnalisation du programme d’activités physiques et sportives et à l’établissement d’un programme individuel et sur mesure . A savoir pour le 1er programme: lors du bilan initial. Et pour les autres programmes, lors du bilan final correspondant. A noter que L.T.K COACHING, ne prendra pas en compte tous changements communiqués en dehors de ces bilans.

ARTICLE 5

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisation des Services  suppose que le Client ait souscrit à une prestation au préalable par signature d’un devis avec L.T.K Coaching. Tout Paiement vaut acceptation des présentes conditions et la commande est valable une année sauf prestations personnalisées qui feront l’objet des conditions particulières expressément notées au devis personnalisé. Les Clients peuvent souscrire à un Service soit par virement bancaire, soit par paiement en espèce, soit par chèque. Dans ce dernier cas, le chèque devra être envoyé à l’ordre de MONSIEUR BENOÎT LOUATIK, dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter du jour de la signature du devis et avant la première séance, à l’adresse suivante : 5 RUE DES GENETS, 64140 LONS. faute de quoi L.T.K COACHING se réserve le droit d’annuler la souscription. Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client, et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du Client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau devis entre L.T.K COACHING et le Client pourrait être nécessaire.

5.1. PRIX, ÉCHÉANCES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents Services sont accessibles à l’Annexe 1 des présentes CGV ou par téléphone, ou par e-mail auprès de L.T.K Coaching. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables pour une livraison en France et sont valables pour toute la durée de validité de la prestation, qu’elle soit un Pack, un Forfait abonné ou un Forfait groupe pour une période minimum de trois (3) mois, dans le cadre d’un coaching à domicile ou en salle ou à l’extérieur. Les paiements pourront s’effectuer via :  

1 - chèques, à l’ordre de MONSIEUR BENOÎT LOUATIK, dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter du jour de la signature du devis et avant la première séance, à l’adresse suivante : ltk.coachingpro@gmail.com.  

2 - virement bancaire (adresse et informations délivrées avec le devis)

3 - par espèces

4 - par paiement en ligne

5.2. MODALITÉS DE RENOUVELLEMENT D’UN FORFAIT

Le Client devra impérativement notifier à L.T.K COACHING, son souhait de résilier son Pack ou son Forfait à domicile ou à l’extérieur sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande en respectant un préavis d’un mois avant la date d’échéance du contrat en cours. La résiliation prendra effet : 

– Dans le cadre d’un Pack, à la date d’échéance du pack en cours, conformément aux dispositions de l’article 9 “Résiliation” ci-dessous. 

– Dans le cadre d’un forfait à domicile ou à l’extérieur, après la dernière séance de coaching programmée.

ARTICLE 6

ASSURANCE – RESPONSABILITE – GARANTIE

6.1. ASSURANCE

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. L.T.K COACHING recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. L.T.K COACHING a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur MMA.

6.2. RESPONSABILITÉ

L.T.K COACHING ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. L.T.K COACHING ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par L.T.K COACHING ou par son Coach Sportifs dans l’exécution des obligations contractuelles de L.T.K COACHING, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à L.T.K COACHING de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. L.T.K COACHING ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de L.T.K COACHING ne pourra notamment pas être recherchée : 

- en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du Coach Sportif; 

- en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les coachs sportifs ; 

- en cas d’actes ou omissions des Intervenants autre que L.T.K COACHING; 

- si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat 

- en cas de force majeure. 

Cette liste n’est pas exhaustive. Le Client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par le Client.

6.3. GARANTIES

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de L.T.K COACHING du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

ARTICLE 7

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT

L.T.K COACHING respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et le Règlement général sur la protection des données personnelles. 

Dans le cadre d’une inscription, les informations personnelles recueillies par L.T.K COACHING peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service. 

Les données personnelles seront conservées par L.T.K COACHING au maximum cinq (5) années à compter de la fin du contrat. 

Les destinataires des données sont l’établissement L.T.K COACHING, le gérant de ce dernier, les Coachs Sportifs salariés ou indépendants sous un contrat de sous-traitant, désignés pour réaliser les prestations de services dans le cadre du Contrat. Le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant un SMS à MONSIEUR BENOÎT LOUATIK, ou un courrier électronique à l’adresse XX@XX. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.et il pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de L.T.K COACHING. 

Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet (explication sur le site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr).

7.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site L.T.K COACHING, ainsi que sur les comptes sur les réseaux sociaux sont la propriété intellectuelle de L.T.K COACHING ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de L.T.K COACHING ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par L.T.K COACHING. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l’autorisation de L.T.K COACHING. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site L.T.K COACHING, ou tout élément faisant partie du site L.T.K COACHING, sans l’autorisation de L.T.K COACHING.

7.2 DROIT À L'IMAGE DU CLIENT

Lorsque L.T.K Coaching souhaite publier une vidéo, une photo ou une audio sur laquelle est capturée l’image du Client, L.T.K Coaching procède à la demande de l’autorisation expresse du Client.

ARTICLE 8

RÉSILIATION

8.1. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Chaque Client peut mettre fin à son coaching par tout moyen écrit, sans motif, par tout moyen écrit (par e-mail à ltk.coachingpro@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse 5 RUE DES GENETS, 64140 LONS. Toutefois, le Client devra respecter les délais suivants : 

- en cas d’une unique séance (Séance d’essai ou hors forfait)  : 48 heures avant la séance commandée, 

- en cas de forfait : suivant un préavis d’un mois avant l‘échéance du contrat en cours. 

- en cas de pack : suivant un préavis d’un mois avant l’échéance du contrat en cours. 

Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par L.T.K COACHING de la demande. La demande doit contenir les éléments permettant à L.T.K COACHING d’identifier le demandeur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du Pack ou Forfait souscrit par le Client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par L.T.K COACHING. La résiliation d’un Pack décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du Pack en cours. A défaut de résiliation dans les délais fixés, le Forfait Abonné fera l’objet d’une tacite reconduction.

8.2. RÉSILIATION PAR L.T.K COACHING

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, L.T.K COACHING résilie le Pack ou le forfait coaching sportif du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, L.T.K COACHING résilie le pack ou le forfait coaching sportif du Client 7 (sept) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par L.T.K COACHING au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par L.T.K COACHING ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Pack ou de son coaching. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.

 
ARTICLE 9

FORCE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et L.T.K COACHING. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

ARTICLE 10

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.

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